CNIP à l'honneur

Le CNIP se félicite de la nomination d' Annick du Roscöat au Conseil Economique, Social et Environnemental et de l'élection de Stéphane Buffetaut à la Présidence de la Section Transport au sein du Comité Economique et Social Européen.

Stéphane Buffetaut, vice-président du CNIP et ancien député européen a été élu président de la Section "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" au sein du Comité Economique et Social Européen (CESE). Il est ainsi membre de droit du Bureau et succède au hongrois János Tóth. Le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union Européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen.
Annick du Roscoät, présidente d'honneur du CNIP a, quant à elle, été reconduite dans ses fonctions de membre du Conseil Economique, Social et Environnemental. La mission première du Conseil Economique, Social et Environnemental est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.

Cette élection et nomination viennent saluer le travail accompli par ces deux personnalités du CNIP.

Le CNI remet en lumière le "P" de "Paysans" et redevient "CNIP"

Le CNIP est ancré depuis soixante ans dans l’histoire politique française.
Il a su garder sa structure et son fonctionnement propre de parti politique Indépendant.
Indépendant dans le respect des autres parce que la réussite collective ne peut être que le produit des réussites individuelles.

Lors de son comité directeur du 23 octobre 2010 dernier, le CNI a retrouvé, dans sa dénomination politique, le « P » de « Paysans ». Le Président du CNIP entend défendre le monde agricole qui s'estime orphelin de la vie politique et insuffisamment représenté.



« Même si la France reste le premier producteur et exportateur agricole européen, la crise a particulièrement affaibli le secteur agricole. La compétitivité de notre agriculture doit être renforcée, tout en assurant des revenus stables aux producteurs.



La revalorisation de l'agriculture et de la pêche est une impérieuse nécessité, sur le plan économique mais aussi humain. Il est inacceptable que des centaines de milliers d'exploitants qui assurent, dans des conditions difficiles, la survie de nos paysages, la diversité environnementale, le bien-être alimentaire de millions de Français, sans parler de leur rôle indispensable pour le maintien d'une filière agro-alimentaire forte, source de nombreux emplois et secteur excédentaire de notre balance commerciale, soient dans une situation de totale précarité » indique le président du CNIP et député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.



Gilles Bourdouleix, lors du Comité Directeur du CNI du 23 octobre 2010

« Il est indispensable aujourd'hui de repenser l'ensemble de la filière agricole. Améliorer la gouvernance de l'agriculture, c'est aussi mener des actions pour l'économie française, pour l'indépendance de la France et la sécurité alimentaire des Français » ajoute-il.

« Nous devons tous être convaincus de l'avenir de l'agriculture française. Chacun, quelles que soient ses responsabilités, peut et doit intervenir afin que notre agriculture demeure un des moteurs de notre développement économique et retrouve la place qui est la sienne en Europe et dans le monde » conclut-il.

Les Retraites:
http://www.dailymotion.com/video/xdwq7i_retraites-gilles-bourdouleix-cni_news

Plan d'aide à la Grèce

M. le Président. La parole est à M. Gilles Bourdouleix,

M. Gilles Bourdouleix. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme Christine Lagarde. Madame le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, cette nuit, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, notre Assemblée a voté le plan de soutien à la Grèce, et notamment l’octroi de prêts d’un montant pouvant atteindre 16,8 milliards d’euros sur trois ans. Ce vote s’inscrit dans la politique menée conjointement par le FMI et la zone euro qui accorderont respectivement des aides de 30 milliards et 110 milliards d’euros pour couvrir les besoins de la Grèce d’ici 2012.

Madame la ministre, vous avez rappelé la nécessité d’une participation des banques à cet effort collectif, respectant ainsi l’engagement pris par l’Institute of International Finance qui regroupe les principales institutions financières. En contrepartie, le gouvernement grec s’est engagé à conduire une politique d’austérité drastique, comprenant notamment une augmentation des taxes et une diminution des salaires dans les secteurs privés et publics. Il faut souligner l’engagement déterminant et rapide du Président de la République et du Gouvernement français afin que ce plan de soutien puisse être conduit dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Cependant, il reste quelques précisions à apporter et c’est l’objet de mes deux questions, madame la ministre.

Êtes-vous satisfaite des mesures prises par le gouvernement grec, les jugez-vous suffisantes pour redresser la situation avec l’appui des différentes institutions que j’ai mentionnées ? Et dans quelles conditions les prêts octroyés seront-ils remboursés ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M.

le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le député Bourdouleix, merci d’avoir rappelé que c’est grâce à la détermination du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement français que nous avons pu accélérer les négociations qui se sont tenues au cours des dernières semaines et qui ont permis d’aboutir au plan que vous évoquiez, lequel a été négocié entre la Commission européenne et le Fonds monétaire international avec la Banque centrale européenne. C’est la nuit dernière, dans un esprit de responsabilité auquel je souhaite rendre hommage, que votre Assemblée a adopté la part française du plan de soutien dont vous avez décrit tous les paramètres. Le prêt français, d’un montant de 16,8 milliards d’euros, est accordé à un taux d’intérêt quasiment voisin de celui consenti par le Fonds monétaire international pour une durée de trois ans.

Vous m’interrogez sur les efforts consentis par l’État grec en rappelant leur nature : augmentation des impôts ; hausse du taux de TVA de plus de deux points ; relèvement des droits d’accise sur le pétrole, le tabac et les produits de luxe ; diminution des dépenses passant notamment par la suppression des treizième et quatorzième mois dans la fonction publique ; réformes de structures concernant en particulier le régime des retraites et l’ensemble des conditions du marché de la distribution des produits en Grèce. Il s’agit de réformes de structures et de réformes conjoncturelles, touchant à la fois les dépenses et les recettes, que le Premier ministre grec a lui-même qualifiées de nécessaires, d’ambitieuses et de rigoureuses.

C’est aussi la conclusion à laquelle sont parvenus quatre États du G20 qui viennent d’apporter leur soutien à ce plan : la Corée, le Canada, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les banques françaises, comme leurs homologues allemandes qui l’ont indiqué aujourd’hui à mon collègue Wolfgang Schäuble, ont décidé de s’associer au processus. Je le recevrai demain, à l’occasion du Haut comité de place, afin qu’elles réitèrent leur engagement de soutien à ce plan.

La taxe carbone est morte : Vive le développement durable

Stéphane Buffetaut
Premier vice-président du CNI
Président de l’Observatoire du Développement Durable
Ancien Député Européen
Président de la Fédération des Yvelines




L’expression développement durable est devenue une sorte de locution fétiche qui doit émailler tout discours politiquement correct ou tout commentaire journalistique, la Commission européenne n’étant pas en reste tant elle ne peut s’empêcher d’adjoindre une touche durable à tous les sujets, fort nombreux, qu’elle aborde.


Il semble pourtant que nombre des adeptes inconditionnels de cette notion en oublie, le premier élément : le développement. Or la notion même de développement durable repose sur trois piliers, le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement. Encore ajoute-t-on de plus en plus la notion de développement culturel aux trois autres piliers. Il s’agit donc d’une conception dynamique et responsable des politiques à mener, en tenant compte des exigences présentes et futures du monde. C’est en quelque sorte une traduction moderne du vieil adage « gouverner, c’est prévoir », c'est-à-dire se sentir comptable et non nécessairement coupable, du monde que nous léguerons à nos enfants. Il existe donc dans la notion de développement durable celle de la conservation et de l’enrichissement du patrimoine non seulement environnemental mais encore social et économique. Il s’agit en fait de gouverner « en bon père de famille » pour reprendre une expression juridique un peu désuète.


Le psychodrame médiatico politique qui a accompagné la mise sous condition européenne de la taxe carbone est significatif d’une certaine conception étroite et idéologique de l’écologie et du développement durable professée par les ligues de vertu verte.


Disons le tout net, le Président de la République et le Premier Ministre ont pris une sage décision. Le projet était mal construit, complexe. Il comportait nombre d’exonérations qui le rendait peu compréhensible pour les citoyens qui s’étonnaient que l’on crée une taxe remboursable !



Le but avoué était de modifier les comportements des particuliers et des entreprises mais entre les exemptions et les remboursements le mécanisme aurait probablement été largement inefficace.



Au demeurant, l’efficacité d’une telle taxation ne joue pleinement, que si particuliers et entreprises peuvent trouver des alternatives à prix abordable. Or c’est loin d’être le cas notamment dans les transports des particuliers où les premières voitures électriques ne sont pas encore sur le marché et que les transports publics ne sont pas toujours suffisamment efficaces.



Quant aux industries, outre le problème concurrentiel, les énergies de remplacement sobre en carbone ne sont pas non plus offertes de façon à permettre un transfert d’une énergie à une autre, ce qui, au demeurant, nécessiterait des investissements lourds.



Notons au passage qu’une fiscalité environnementale ne se limite pas à la seule création de taxes mais qu’elle comprend aussi toute la palette des aides et incitations fiscales, tel ce qui existe en matière d’isolation ou de tarifs verts pour l’électricité.



A l’évidence, ce dont nous avons besoin, également pour éviter les distorsions de concurrence, c’est ce que d’aucuns ont appelé un tarif extérieur carbone, c’est à dire une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne afin de combattre le dumping écologique tant sur le plan industriel que sur le plan agricole, car il est clair qu’il convient de modifier progressivement les fondements énergétiques de notre développement mais sans le sacrifier au détriment de nos populations.



Mais cette mésaventure politique, juridique et médiatique devrait nous amener à réfléchir sur la politique environnementale européenne dans son ensemble et notamment dans l’approche qui a été choisie.



Non sans quelque présomption l’Union européenne se voulait exemplaire pour le monde avec ses objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20 % voire de 30 %. Chacun a pu constater ce qu’il en était à Copenhague !



Construction par essence juridique et réglementaire l’Union européenne est championne pour émettre des normes et des obligations sans que l’on sache bien comment l’on pourra raisonnablement atteindre les objectifs fixés. A l’évidence, les autres Etats du monde ne semblent pas prêts à nous suivre sur cette voie et le fait que l’Union européenne, en tant que telle, ait été exclue de la négociation finale de l’accord de Copenhague, ne peut être vu que comme un sérieux revers diplomatique.



De même, le fait que le Président des Etats-Unis ait tenu à conférer, sans les Etats européens, avec la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, n’est guère encourageant.



Il faut désormais réorienter notre action diplomatique écologique de façon beaucoup plus pragmatique, un peu à l’image des initiatives annoncées dans la lettre d’intention sino-américaine de juillet dernier sur les énergies nouvelles et le développement durable.



Le défi que nous devons relever est celui de bâtir les fondations d’un nouveau développement économique et social plus durable, plus économe en ressources naturelles, plus respectueux de l’environnement. Il ne s’agit pas de contraindre les populations à une vie frugale et à un immobilisme frileux.



Pour certains, parier sur les progrès de la science et de la technologie pour nous aider à résoudre les problèmes écologiques qui se présentent à nous relève presque d’une dangereuse utopie. Certes nous devrons certainement modifier certains comportements mais ce ne sera possible qu’avec le recours des progrès techniques et scientifiques. Pour atteindre les ambitieux objectifs que nous nous sommes fixés nous avons à la fois besoin de l’innovation et du pragmatisme.

Les allocations familiales dès le 1er enfant

Gilles Bourdouleix, Député, Président du CNI, a appelé l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.


Les allocations familiales sont dues pour tout enfant à partir du deuxième enfant à charge âgé de moins de vingt ans (vingt et un ans pour les familles ayant au moins trois enfants à charge).
Dans les départements d'Outre-mer, le droit aux allocations familiales est ouvert dès le premier enfant comme cela était le cas à l'origine. Lors de la campagne à l'élection présidentielle, le Président de la République préconisait l'octroi d'une allocation dès le premier enfant.

Le CNI de Gilles Bourdouleix lui demande s'il est envisagé d'étendre le bénéfice des allocations familiales dès l'arrivée du premier enfant.