Plan d'aide à la Grèce

M. le Président. La parole est à M. Gilles Bourdouleix,

M. Gilles Bourdouleix. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme Christine Lagarde. Madame le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, cette nuit, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, notre Assemblée a voté le plan de soutien à la Grèce, et notamment l’octroi de prêts d’un montant pouvant atteindre 16,8 milliards d’euros sur trois ans. Ce vote s’inscrit dans la politique menée conjointement par le FMI et la zone euro qui accorderont respectivement des aides de 30 milliards et 110 milliards d’euros pour couvrir les besoins de la Grèce d’ici 2012.

Madame la ministre, vous avez rappelé la nécessité d’une participation des banques à cet effort collectif, respectant ainsi l’engagement pris par l’Institute of International Finance qui regroupe les principales institutions financières. En contrepartie, le gouvernement grec s’est engagé à conduire une politique d’austérité drastique, comprenant notamment une augmentation des taxes et une diminution des salaires dans les secteurs privés et publics. Il faut souligner l’engagement déterminant et rapide du Président de la République et du Gouvernement français afin que ce plan de soutien puisse être conduit dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Cependant, il reste quelques précisions à apporter et c’est l’objet de mes deux questions, madame la ministre.

Êtes-vous satisfaite des mesures prises par le gouvernement grec, les jugez-vous suffisantes pour redresser la situation avec l’appui des différentes institutions que j’ai mentionnées ? Et dans quelles conditions les prêts octroyés seront-ils remboursés ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M.

le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le député Bourdouleix, merci d’avoir rappelé que c’est grâce à la détermination du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement français que nous avons pu accélérer les négociations qui se sont tenues au cours des dernières semaines et qui ont permis d’aboutir au plan que vous évoquiez, lequel a été négocié entre la Commission européenne et le Fonds monétaire international avec la Banque centrale européenne. C’est la nuit dernière, dans un esprit de responsabilité auquel je souhaite rendre hommage, que votre Assemblée a adopté la part française du plan de soutien dont vous avez décrit tous les paramètres. Le prêt français, d’un montant de 16,8 milliards d’euros, est accordé à un taux d’intérêt quasiment voisin de celui consenti par le Fonds monétaire international pour une durée de trois ans.

Vous m’interrogez sur les efforts consentis par l’État grec en rappelant leur nature : augmentation des impôts ; hausse du taux de TVA de plus de deux points ; relèvement des droits d’accise sur le pétrole, le tabac et les produits de luxe ; diminution des dépenses passant notamment par la suppression des treizième et quatorzième mois dans la fonction publique ; réformes de structures concernant en particulier le régime des retraites et l’ensemble des conditions du marché de la distribution des produits en Grèce. Il s’agit de réformes de structures et de réformes conjoncturelles, touchant à la fois les dépenses et les recettes, que le Premier ministre grec a lui-même qualifiées de nécessaires, d’ambitieuses et de rigoureuses.

C’est aussi la conclusion à laquelle sont parvenus quatre États du G20 qui viennent d’apporter leur soutien à ce plan : la Corée, le Canada, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les banques françaises, comme leurs homologues allemandes qui l’ont indiqué aujourd’hui à mon collègue Wolfgang Schäuble, ont décidé de s’associer au processus. Je le recevrai demain, à l’occasion du Haut comité de place, afin qu’elles réitèrent leur engagement de soutien à ce plan.