Notre politique familiale « doit être plus profonde et plus cohérente. » Ces mots sont extraits de l’appel lancé par soixante-cinq députés UMP, que nous publions ci-dessous. Beaucoup redoutent que notre politique familiale soit affaiblie par une application trop mécanique du plan d’économies défini par le gouvernement. S’ils ne contestent pas la nécessité de réduire les dépenses, ils soulignent qu’il est moins coûteux de soutenir la famille que de remédier à ses défaillances.
Or, le débat qui s’est déroulé la semaine dernière à l’Assemblée a semé le trouble sur les bancs de l’UMP : le gouvernement a demandé le rejet d’un amendement d’Hervé Mariton, député de la Drôme, pourtant adopté en commission. Il s’agissait de rétablir pour les jeunes mariés, mais pas pour les pacsés, l’avantage fiscal dont ils bénéficient l’année de leur union. Lors du vote, les voix se sont divisées : 48 pour, 48 contre. Aucune majorité ne s’étant dégagée, l’amendement a été déclaré rejeté dans un climat houleux.
Cet incident aurait eu moins d’échos si le contexte n’était pas lourd de menaces pour les familles. En octobre, c’est Jacques Attali qui recommandait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Cette semaine, ce sont les partenaires sociaux qui décideront du maintien – ou non – des majorations de pensions accordées aux parents de trois enfants par les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. En jeu : 1,4 milliard d’euros ! Où l’on voit qu’il n’est pas inutile que des élus de la majorité réaffirment, dans un monde instable, leur attachement à la famille “durable”. Fabrice Madouas
Où est passée la famille ?
“Les Français sont parfois plus conscients que leurs élites de ce qui compte vraiment pour eux. Or, parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin.
Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter. Ils savent que cette solidarité, à la différence de toutes les solidarités administrées, est la seule qui peut être spontanée et chaleureuse. Ils sont conscients que le fléau qui nous frappe de plein fouet est celui de la solitude. Quel paradoxe que cette solitude croissante et dévorante dans une société qui n’a jamais été aussi communicante !
Tout le monde, chez nous, se réjouit des bons résultats démographiques de notre pays. Ces chiffres ne sont pourtant pas mirobolants puisque la France renouvelle tout juste ses générations. Mais ces chiffres, comparés à ceux de nos voisins, nous permettent d’imaginer un avenir. On nous donne aujourd’hui l’Allemagne en exemple sur de nombreux points. Mais qui a conscience de l’hiver démographique dans lequel s’enfonce ce pays ? Alain Minc écrivait encore récemment que si l’Allemagne ne trouvait pas la voie du renouveau démographique, elle perdrait 10 millions d’habitants d’ici à 2050, passant ainsi derrière la France. Et que dire de l’Espagne, championne du nombre d’enfants par femme il y a encore vingt-cinq ans et qui, ne connaissant pas le quotient familial, plonge également dans la dépression démographique comme ses voisins italiens ou portugais ?
La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd’hui et notre force pour demain. Alors, que les élites cessent d’être aveugles !
Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté. Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques.
Depuis 2007, nous avons fait des choses importantes pour la famille. Nous avons notamment baissé les droits de succession. La famille, parce qu’elle se fixe pour ambition la durée, est le lieu par excellence de la transmission, la transmission de racines, d’une éducation, mais aussi de la transmission bien légitime du patrimoine, fruit d’une vie de travail. À l’heure où nous vivons une véritable crise de la transmission, cette baisse des droits de succession est un signe positif.
Mais il faut poursuivre sur cette voie. Il faut renforcer l’institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer, ses conséquences fiscales. Pourquoi remettre en question la triple déclaration l’année du mariage ? Cette disposition fiscale est cohérente. N’est-ce pas une façon pour l’État de dire aux nouveaux mariés : « Vous vous engagez l’un envers l’autre, mais vous vous engagez devant la société aussi à construire une famille qui participera à notre avenir commun. Telle est notre vision de la famille durable. »
Il est une spécificité française qu’on ne retrouve pas beaucoup en Europe. En droit français, la fiscalité ne s’applique pas à l’individu mais à la cellule familiale. C’est un avantage différentiel considérable en Europe. Tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes.
Si notre volonté de soutenir les familles ne s’incarne pas, elle disparaîtra. Le mot “famille” n’apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères. Le mot famille n’apparaît même pas dans l’intitulé d’un secrétariat d’État ! Et si la préoccupation de la famille n’apparaissait pas davantage avec la suppression de la triple déclaration de revenus des jeunes mariés ? On nous rabâche à longueur de temps que les systèmes fiscaux de nos voisins sont meilleurs que les nôtres. Ce dont nous sommes sûrs, c’est que la politique familiale “à la française” est celle qui porte le plus de fruits en Europe. Alors ne rompons pas avec cette politique. Encourageons la solidarité familiale.
Ceux qui veulent enfermer la question familiale dans un débat moral qui opposerait les anciens et les modernes se trompent gravement. La question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir.”
Par Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alfred Almont, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Beaudouin, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Claude Bodin, Gilles Bourdouleix président du CNIP, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Xavier Breton, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Michel Ferrand, Nicolas Forissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Marie Morisset, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jacques Remiller, Arnaud Robinet, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gaël Yanno et Michel Zumkeller, députés UMP.
Or, le débat qui s’est déroulé la semaine dernière à l’Assemblée a semé le trouble sur les bancs de l’UMP : le gouvernement a demandé le rejet d’un amendement d’Hervé Mariton, député de la Drôme, pourtant adopté en commission. Il s’agissait de rétablir pour les jeunes mariés, mais pas pour les pacsés, l’avantage fiscal dont ils bénéficient l’année de leur union. Lors du vote, les voix se sont divisées : 48 pour, 48 contre. Aucune majorité ne s’étant dégagée, l’amendement a été déclaré rejeté dans un climat houleux.
Cet incident aurait eu moins d’échos si le contexte n’était pas lourd de menaces pour les familles. En octobre, c’est Jacques Attali qui recommandait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Cette semaine, ce sont les partenaires sociaux qui décideront du maintien – ou non – des majorations de pensions accordées aux parents de trois enfants par les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. En jeu : 1,4 milliard d’euros ! Où l’on voit qu’il n’est pas inutile que des élus de la majorité réaffirment, dans un monde instable, leur attachement à la famille “durable”. Fabrice Madouas
Où est passée la famille ?
“Les Français sont parfois plus conscients que leurs élites de ce qui compte vraiment pour eux. Or, parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin.
Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter. Ils savent que cette solidarité, à la différence de toutes les solidarités administrées, est la seule qui peut être spontanée et chaleureuse. Ils sont conscients que le fléau qui nous frappe de plein fouet est celui de la solitude. Quel paradoxe que cette solitude croissante et dévorante dans une société qui n’a jamais été aussi communicante !
Tout le monde, chez nous, se réjouit des bons résultats démographiques de notre pays. Ces chiffres ne sont pourtant pas mirobolants puisque la France renouvelle tout juste ses générations. Mais ces chiffres, comparés à ceux de nos voisins, nous permettent d’imaginer un avenir. On nous donne aujourd’hui l’Allemagne en exemple sur de nombreux points. Mais qui a conscience de l’hiver démographique dans lequel s’enfonce ce pays ? Alain Minc écrivait encore récemment que si l’Allemagne ne trouvait pas la voie du renouveau démographique, elle perdrait 10 millions d’habitants d’ici à 2050, passant ainsi derrière la France. Et que dire de l’Espagne, championne du nombre d’enfants par femme il y a encore vingt-cinq ans et qui, ne connaissant pas le quotient familial, plonge également dans la dépression démographique comme ses voisins italiens ou portugais ?
La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd’hui et notre force pour demain. Alors, que les élites cessent d’être aveugles !
Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté. Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques.
Depuis 2007, nous avons fait des choses importantes pour la famille. Nous avons notamment baissé les droits de succession. La famille, parce qu’elle se fixe pour ambition la durée, est le lieu par excellence de la transmission, la transmission de racines, d’une éducation, mais aussi de la transmission bien légitime du patrimoine, fruit d’une vie de travail. À l’heure où nous vivons une véritable crise de la transmission, cette baisse des droits de succession est un signe positif.
Mais il faut poursuivre sur cette voie. Il faut renforcer l’institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer, ses conséquences fiscales. Pourquoi remettre en question la triple déclaration l’année du mariage ? Cette disposition fiscale est cohérente. N’est-ce pas une façon pour l’État de dire aux nouveaux mariés : « Vous vous engagez l’un envers l’autre, mais vous vous engagez devant la société aussi à construire une famille qui participera à notre avenir commun. Telle est notre vision de la famille durable. »
Il est une spécificité française qu’on ne retrouve pas beaucoup en Europe. En droit français, la fiscalité ne s’applique pas à l’individu mais à la cellule familiale. C’est un avantage différentiel considérable en Europe. Tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes.
Si notre volonté de soutenir les familles ne s’incarne pas, elle disparaîtra. Le mot “famille” n’apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères. Le mot famille n’apparaît même pas dans l’intitulé d’un secrétariat d’État ! Et si la préoccupation de la famille n’apparaissait pas davantage avec la suppression de la triple déclaration de revenus des jeunes mariés ? On nous rabâche à longueur de temps que les systèmes fiscaux de nos voisins sont meilleurs que les nôtres. Ce dont nous sommes sûrs, c’est que la politique familiale “à la française” est celle qui porte le plus de fruits en Europe. Alors ne rompons pas avec cette politique. Encourageons la solidarité familiale.
Ceux qui veulent enfermer la question familiale dans un débat moral qui opposerait les anciens et les modernes se trompent gravement. La question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir.”
Par Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alfred Almont, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Beaudouin, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Claude Bodin, Gilles Bourdouleix président du CNIP, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Xavier Breton, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Michel Ferrand, Nicolas Forissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Marie Morisset, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jacques Remiller, Arnaud Robinet, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gaël Yanno et Michel Zumkeller, députés UMP.